Information
Conditions générales
Sont autorisés pour participer au vide jardin pêche et foire aux vélos :
Le jardin :
. Les plantes, boutures ,graines ,semis ,végétaux ,arbustes.
. Les outils de jardin (bêches, râteaux , binettes, brouette, etc. … )
. Les éléments d’ornement (nains de jardin, nichoirs à oiseaux épouvantails arrosoirs, etc. …)
. les livres et revues liés au jardinage ou à la pêche.
. Le petit matériel électrique et thermique (taille haie, coupe-bordure, tondeuse, motoculteur,etc.)
. Accessoirement des fruits et légumes issus de de la production du participant à condition qu’il s’agisse de faibles quantités.
La pèche :
. Matériel de pêche (cannes à pêche, moulinets, accessoires de pêche à pied (Rivière et mer.) Petites embarcations.
Le vélo :
Tous les Vélos VTT, VTC, Vélos électriques, vélos de course ou autre type de vélo qui ont fait l’objet d’une première utilisation.
Tout accessoire et pièce détachée ayant un lien avec les vélos.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne proposant à la vente ou à l’échange des articles ou produits n’appartenant pas à cette liste, de même aux inscrits qui feraient de la revente pure de produits issus de filières commerciales.
Documents téléchargeables
Conditions particulières
Conditions particulières
Article 1 : Conditions générales de ventes
Tout paiement effectué ne seront pas remboursés pour quelques motives que ce soit, seul le cas d’annulation faite exclusivement par l’association Pontaubault Loisirs pourra faire l’objet d’un remboursement sur présentation du justificatif de paiement.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète de l’événement. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. La non-présentation du client où toute annulation de son fait non valable ne donnera lieu à un remboursement des sommes versées
Article 2 : Tarifs
Les prix de l’emplacements sont indiqués en euro et part de tranche de 5 mètres linéaire minimum.
Le prix de la tranche étant de 3 €
Toutes Taxes comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Article 3 : Modification ou annulation d’une commande
Le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez l’association Pontaubault Loisirs soit par mail ou par téléphone, ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places pour l’événement dans la limite des disponibilités.
Article 5 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Pontaubault Loisirs, 17 rue Patton 50220 Pontaubault
Article 7 : Règlement des différends.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, l’association peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.